J.O. 278 du 1 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0600150A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 novembre 2006, Mme Lambert (Marianick), membre de l'Union féminine civique et sociale, est nommée membre titulaire du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers, en remplacement de Mme Vignon (Marie-Brigitte).